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Auto-entrepreneur au Maroc : d

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Auto-entrepreneur au Maroc : définition du statut

La définition de l’auto-entrepreneur au Maroc officielle est la suivante :

« Toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé ne dépasse pas les montants suivants :

  • 500 000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales,
  • 200 000 dirhams pour les prestations de services. »

Au Maroc, l’auto-entrepreneur désigne tout agent économique qui travaille pour son propre compte. Il peut ainsi s’agir d’un artisan, d’un commerçant ou d’un gérant d’une entreprise de service. Ce professionnel gagne un revenu plafonné.

Le régime de l’auto-entrepreneur est régi par la loi n° 114-13, proclamée en 2015, une disposition prise par le Gouvernement afin de lutter contre le chômage. Il n’est pas cumulable avec d’autres activités génératrices de revenus. Il s’avère ainsi impossible de créer son entreprise en étant salarié sous le régime individuel. Le statut de retraité ou d’étudiant auto-entrepreneur est en revanche accepté par la législation marocaine.

L’auto-entrepreneur au Maroc jouit d’un régime juridique souple qui allège la création et la gestion d’entreprise. N’ayant aucun associé, il est entièrement le maître de l’administration de son projet personnel. Les charges fiscales et sociales ont été intentionnellement réduites pour que l’auto-entreprise rapporte au maximum à son gérant. S’agissant du crédit, un dispositif de prêt bonifié est prévu pour financer le démarrage de l’activité.

Pour rappel, le statut d’auto-entrepreneur se caractérise par trois critères :

  • La nature de l’activité : artisanale, achat-revente, vente avec transformation, prestation de services, etc. Les métiers délicats ou réglementés par la loi sont interdits.
  • L’organisation du travail : l’auto-entrepreneur est libre de toutes contraintes. Il gère l’activité comme il l’entend, avec les créneaux horaires qui lui conviennent, au contraire des salariés qui exercent sous la tutelle administrative d’une entreprise.
  • Un seuil de chiffre d’affaires : il peut gagner autant d’argent qu’il le souhaite à condition de ne pas dépasser le seuil.